PRINCIPES GENERAUX :
Toute commande passée à TOYJAUNE implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client. Le fait pour TOYJAUNE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par TOYJAUNE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Loi applicable et juridiction compétente : L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de LIBOURNE - GIRONDE - FRANCE, à moins que TOYJAUNE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du Siège Social du client ou du lieu de situation des marchandises livrées.
PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENTS :
Nos prix s’entendent TTC, départ magasin. Nos marchandises sont facturées, quelle qu’en soit la date de la commande, aux prix de notre barème en vigueur le jour de la livraison. Nos barèmes de facturation sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Nos produits sont toujours payables net au comptant. Le paiement comptant ne donne droit à aucun escompte ni intérêt.
LIVRAISONS :
Conformément au code du transport, toute marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire dès l’instant où elle a quitté notre magasin.
Au moment de la livraison et afin d’éviter tout litige, il est impératif de :
- Déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur.
- En cas de manquement ou d’avarie de quelque nature qu’elle soit, inscrire des réserves précises et explicites sur le bon de transport.
- Confirmer ces réserves dans les 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie de ce courrier.
En cas de non respect de l’ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
EXTRAIT DE GARANTIE :
Nous garantissons contre tout vice de fabrication ou de fonctionnement les marchandises vendues par nous.
L’application de cette garantie est soumise au respect par le client des obligations générales du présent contrat ainsi que d’une mise en œuvre dans les règles de l’art et d’une utilisation normale du produit.
La garantie appliquée sur nos produits est celle des fabricants contre tous défauts de fabrication ; ceci exclue donc l’usure liée à une utilisation anormale (compétition, rallye, montage inadapté ou défectueux ainsi que le vieillissement normal du produit).
Les jantes chromées et aluminium demandent un entretien régulier. La société TOYJAUNE se dégage de toute responsabilité sur la corrosion et l’oxydation du chrome et de l’aluminium : aucune garantie ne sera donc accordée.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part. En cas d’accord, le retour s’effectuera à la charge du client.
En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou d’une utilisation non prévue. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
La garantie se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en état de l’article fourni, à l’exclusion de tous autres frais éventuels s’y rapportant ou de dommages et intérêts.
Chaque article reconnu défectueux par nous après réception en nos locaux sera remplacé ou remis en état et retourné dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception effective, à condition qu’il n’ait subi aucune détérioration de quelque nature qu’elle soit ou tentative de démontage ou réparation et qu’il soit muni de son emballage d’origine.
RESERVE DE PROPRIETE :
Toute marchandise fournie restera la propriété de la société TOYJAUNE jusqu’au jour de son parfait paiement (loi du 12 Mai 1980 n°80-135).
Au cas où la marchandise aurait été revendue entre temps, la créance nous sera automatiquement cédée et tous les règlements partiels ou non effectués sur ladite créance devront nous être transmis.