POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
TOYJAUNE, dont le siège est situé 8 Route de Chollet 17360 LA CLOTTE, dispose d’un site internet de vente en ligne dont l'URL est www.toyjaune.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
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Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui l’ont accepté
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Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
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Sur d’autres produits proposés par la société.
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Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par TOYJAUNE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
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Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
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Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
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Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
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Destinataires des données
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Les services clients et facturation de TOYJAUNE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
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Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
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Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) : AUCUN partenaire
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Durée de conservation
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
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Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par TOYJAUNE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
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Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
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Vos droits
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Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de TOYJAUNE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
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Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
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La durée de validité de votre consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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par mail à l’adresse : toyjaune17@orange.fr
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Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
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Si vous estimez, après avoir contacté TOYJAUNE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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Mentions relatives à l'utilisation de cookies
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